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À noter
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No 881 – Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 175 et 241
No 882 – Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies causés par les feux d’herbe, les matières explosives et inflammables et abrogeant les règlements 349, 349-1, 349-2 et 349-3.
No 919 – Règlement concernant la circulation et la sécurité publique dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 631 et 663
No 1060 – Règlement relatif aux services municipaux d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères et abrogeant le règlement numéro 771 et ses amendements
No 1144 – Règlement concernant l’établissement d’un service de sécurité incendie et de certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique
No 1296 – Règlement concernant la garde de poules
No 1297 – Règlement relatif aux animaux et abrogeant le règlement numéro 809 et ses amendements
No 1325 – Règlement sur les nuisances
No 1230 – Plan d’urbanisme durable
Annexe 3 – Analyse détaillée de la densité des espaces vacants à développer, des espacesdéveloppés ainsi que des espaces redéveloppés ou à redévelopper
Annexe 5 – Programme particulier d’urbanisme de l’aire TOD du secteur de la gare
Annexe 6 – Programme particulier d’urbanisme du secteur du centre-ville
Annexe 7 – Programme particulier d’urbanisme du secteur du chemin de la Montagne
No 1230-6 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin de modifier les limites de deux aires d’affectation du sol dans le secteur de la rue des Vétérans
No 1231 – Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme
No 1232 – Règlement de lotissement
No 1233 – Règlement de construction
No 1235 – Règlement de zonage
Consulter la carte interactive du plan de zonage
Annexe 1 – Plan de zonage
Annexe 2 – Grille des spécifications
Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement
Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain
Annexe 5 – Zones inondables
Annexe 6 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection
Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain
Annexe 8 – Zones particulières
Annexe 9 – Boisés de conservation
Annexe 10 – Plan de répartition de la densité
Annexe 11 – Corridor de transport
No 1236 – Règlement sur les dérogations mineures
No 1237 – Règlement sur les usages conditionnels au règlement d’urbanisme
Annexe 1 – Corridor de transport métropolitain
No 1240 – Règlement sur la démolition d’immeubles
Repérage du patrimoine bâti
No 1238 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
No 1332 – Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
No 1345 – Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
No 1354 – Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Annexe A – Repérage du patrimoine bâti
No 1362 – Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme
No 1364 Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Annexe B – Répartition de la densité résidentielle
Annexe C – Repérage de l’architecture moderne
No 1000 – Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger le bâtiment portant les numéros d’immeubles 39, 43 et 45 rue Saint-Henri (Maison natale de Paul-Émile Borduas)
No 1097 – Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger l’ancienne école Sacré-Cœur située au 265, rue Saint-Hippolyte
No 1202 – Règlement identifiant Ozias Leduc à titre de personnage historique décédé
No 1269 – Règlement de citation d’un site patrimonial afin de protéger le domaine Ozias-Leduc, situé au 272 et au 284, chemin Ozias-Leduc et sur une partie du lot 3 788 135
No 1329 – Règlement de citation pour le site patrimonial de l’ancien moulin banal et de la résidence Guérin
No 1057 – Règlement concernant le ramonage des cheminées
No 1122 – Règlement ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots aux fins de conservation et de réserve foncière et pour la réalisation de travaux de mise en valeur environnementale
No 1130 – Règlement concernant la vidange des installations septiques
No 1184 – Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents
No 1200 – Règlement relatif à l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais
No 1254 – Règlement visant l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire
No 1267 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur
No 1330 – Règlement régissant l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
No 1338 – Règlement visant la protection de l’habitat du martinet ramoneur
No 1346 – Règlement visant à interdire les appareils fonctionnant avec un combustible gazeux
(CMM) Règlement sur l’assainissement des eaux : https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/reglement-sur-lassainissement-des-eaux/
(CMM) Règlement de contrôle intérimaire de la communauté métropolitaine de Montréal concernant les milieux naturels : https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/controle-interimaire-rci-2022-96/
(MRC) Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer la protection des milieux naturels sur le territoire de la MRCVR : https://www.mrcvr.ca/reglement-de-controle-interimaire-rci-en-vigueur-avis-aux-residantes-et-residants/
No 887 – Règlement concernant la distribution de l’eau dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire
No 919-24 – Règlement modifiant le Règlement numéro 919 concernant la circulation et la sécurité publique dans la ville de Mont-Saint-Hilaire afin de modifier l’annexe « E » relative au stationnement Annexe « E » relative au stationnement
No 1168 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Mont-Saint-Hilaire
No 1194 – Règlement établissant les règles de régie interne des comités du conseil de la ville de Mont-Saint-Hilaire abrogeant le règlement no 1139
No 1300 – Règlement sur la gestion contractuelle
No 1309 – Règlement sur l’occupation du domaine public
No 1311 – Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville et abrogeant le règlement numéro 1183 et ses amendements
No 1357 – Règlement encadrant le droit de préemption sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire
No 1361 – Règlement sur l’installation, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout
No 1371 – Règlement abrogeant le Règlement numéro 1321 ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière
No 1374 – Règlement établissant la tarification des services municipaux pour l’année 2026
No 1375 – Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2026 dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire
No 1376 – Code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Quatrième version
No 1102 – Règlement relatif à l’aménagement des voies d’accès
No 1246 – Règlement sur les branchements de services municipaux d’égout
La Ville est tenue par la Loi de présenter aux citoyens et citoyennes les règlements en cours d’adoption. Cela nous permet de vous donner accès, avant l’adoption d’un règlement, aux décisions à venir du conseil municipal et de recueillir vos commentaires, le cas échéant.
Règlement numéro 1230-7 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains ilots déstructurés
Projet de Règlement numéro 1230-8 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé, en réponse à l’adoption d’une nouvelle orientation gouvernementale en matière d’habitation
Règlement numéro 1235-34 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier les limites de quatre zones dans le secteur de la rue des Vétérans
Règlement numéro 1235-35 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains ilots déstructurés
Règlement numéro 1362-1 – Règlement modifiant le Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme numéro 1362 afin de bonifier le contenu des demandes touchant au stationnement et aux activités de chargement et de déchargement
Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire par excavation et gainage structural, d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de bordures de béton, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue Chénier ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de deux millions sept cent dix-huit mille dollars (2 718 000,00 $) et un emprunt de neuf cent dix-huit mille dollars (918 000,00 $) nécessaire à cette fin – numéro 1356
RETIRÉ – Règlement numéro 1372 – Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de bordures de béton, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue du Parc ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de deux millions deux cent vingt et un mille cinq cents dollars (2 221 500,00 $) et un emprunt de un million vingt et un mille cinq cents dollars (1 021 500,00 $) nécessaire à cette fin
Projet de Règlement numéro 1377 – Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 1283
Règlement numéro 1379 – Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de bordures de béton, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue du Parc ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de deux millions deux cent vingt‑et‑un mille cinq cents dollars (2 221 500,00 $) et un emprunt de un million vingt‑et‑un mille cinq cents dollars (1 021 500,00 $) nécessaire à cette fin
Projet de Règlement numéro 1380 – Règlement autorisant l’augmentation du fonds de roulement d’un montant de deux cent quatre-vingt-seize mille trois cents dollars (296 300,00 $) afin de le porter à quatre millions neuf cent dix-sept mille cent dollars (4 917 100,00 $)
Projet de Règlement numéro 1381 – Règlement sur la gestion contractuelle abrogeant le Règlement numéro 1300
